1- Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.gudule.com. Un service de commerce électronique édité par la société GUDULE SARL dont le siège social se situe 72 rue Saint André des Arts 75006 PARIS. Immatriculée au registre du Commerce des sociétés sous le n° 632 036 950.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GUDULE SARL.
GUDULE SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- Disponibilités des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GUDULE SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information sur le bon de préparation.
Certains services présentés sur le site sont uniquement valables en boutiques.
3- Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services.
GUDULE SARL ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc…). Dans ce cas, GUDULE SARL informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
GUDULE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas de livraison, le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
GUDULE SARL pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels qui ne pourront être générés que par GUDULE SARL et ne seront pas cumulables à d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). GUDULE SARL ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant GUDULE SARL et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
4- Livraison
Les Produits commandés sur www.gudule.com par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer et Monaco.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous devez notifier au transporteur et à GUDULE SARL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
5- Commandes et validation
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site www.gudule.com doit obligatoirement
– Renseigner les produits qu’il veux acquérir dans le « panier ».
– Renseigner les informations d’identification pour la livraison sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte s’il en a un;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GUDULE SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Au moment de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison (notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré) dans les 30 jours suivant la réception des produits au service client de GUDULE SARL. Toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des produits sera rejetée et la responsabilité de GUDULE SARL ne pourra en aucun cas être engagée. Le client pourra être tenu, à la demande GUDULE SARL, de lui retourner le produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire par voie postale. GUDULE SARL se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
6- Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire Visa, MasterCard, autres cartes bleues via le site de la banque. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de GUDULE SARL. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le pictogramme se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
7- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas à l’adresse suivante GUDULE SARL 52 rue de richelieu 75001 Paris.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que GUDULE SARL procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à la société GUDULE SARL 52 rue de richelieu 75001 Paris, dans un délai d’un mois maximum.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournés, sauf si elles ont un défaut bien apparent.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d’envoi et de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, GUDULE SARL remboursera au Client le montant total du prix du produit, dans les 14 jours à compter de la réception par GUDULE SARL du produit.
En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.
8- Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (hors frais de port).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
GUDULE SARL 52, rue richelieu 75 001 Paris dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison ou auprès du service client par mail à service.client@gudule.com.
9- Responsabilité
GUDULE SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, GUDULE SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de GUDULE SARL.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
Les photographies du site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
GUDULE SARL n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du site internet ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, GUDULE SARL ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le site internet sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de GUDULE SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GUDULE SARL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11 – Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à service.client@gudule.com.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par GUDULE SARL que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Notre société s’engage à respecter les dispositions légales en matière de démarchage téléphonique. Avant toute campagne de prospection téléphonique, nous nous engageons à vérifier que vos coordonnées ne figurent pas sur cette liste d’opposition. Si vous êtes inscrit sur cette liste, nous ne vous contacterons pas à des fins commerciales par téléphone, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
12- Archivage – Preuve
GUDULE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GUDULE SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14- Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 221-5 6° du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’en cas de litige, il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Gudule SA.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Nom du médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout différend ou litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales, qui n’aurait pas pu être résolu directement entre la société et le consommateur, pourra être soumis à ce médiateur.
15- Carte de fidélité
GUDULE SARL propose à ses Clients la possibilité de souscrire à une carte de fidélité gratuite.
• La carte est mise gratuitement à disposition pour tout achat dans tous les magasins GUDULE SARL en France. Elle peut également être souscrite sur le site Internet www.gudule.com. Dans ce cas, elle est envoyée dans les plus brefs délais par voie postale à l’adresse indiquée lors de l’ouverture d’un compte personnel. Cette carte est valable lors d’achats sur internet ainsi que dans les magasins GUDULE SARL.
• Cette carte est personnelle et ne peut être cédée ou transférée. Cependant un même foyer peut utiliser une même carte. Afin de s’identifier, une pièce d’identité est susceptible d’être demandée pour tout achat en magasin et la saisie des identifiants est nécessaire sur internet.
• Les fonctions fidélité de la carte permettent de cumuler des achats dans tous les magasins GUDULE SARL en France.
• Le nombre d’achats cumulés* et leurs montants correspondants sont consultables sur tous les points de vente GUDULE SARL en France et apparaissent au bas de chacune de vos factures d’achat. Le détail des achats est consultable sur votre compte personnel sur le site www.gudule.com . Lors d’achats sur le site www.gudule.com, ceux-ci ne sont pris en compte qu’à l’expiration du délai de rétractation de 30 jours.
• Ce cumul d’achats ne peut être ni cédé, ni échangé contre espèces.
• Le chèque fidélité doit être utilisé dans les 3 mois de son émission et en un seul achat (d’un ou plusieurs articles).
• Si le montant de l’achat effectué avec le chèque fidélité est inférieur au montant de ce chèque fidélité, GUDULE SARL ne pourra délivrer d’avoir ou d’espèces pour pallier la différence. De plus, cette différence ne pourra être créditée sur la carte de fidélité.
• Ce chèque est non remboursable en cas de perte ou de vol.
• Ce chèque est utilisable dans les délais inscrit sur celui-ci.
• Les présentes conditions particulières pourront être modifiées ou supprimées à tout moment.
• Aucune modification ou suppression de la carte n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire.
• Le bénéfice des fonctions fidélité de la carte peut être retiré au titulaire de la carte à tout moment, sans justification.
• Les magasins GUDULE SARL et le site internet www.gudule.com sont exonérés de toutes responsabilités pour toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements des fonctions fidélité de la carte quelles que soient leurs causes.
• Les magasins GUDULE SARL et le site internet www.gudule.com feront néanmoins tout leur possible pour conserver au titulaire, en cas d’anomalie, le bénéfice de son cumul d’achats.
• En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra le signaler auprès du point de vente lui ayant établi sa carte ou par email au service.client@gudule.com.
• Indépendamment du nombre d’achats qu’il a effectué, tout titulaire pourra bénéficier ponctuellement de certains avantages. Ils seront annoncés par courrier personnel, par email ou en magasins.
*Le système de cumul d’achats pourra être modifié à tout moment. Les achats de réparations et les achats effectués pendant les périodes de soldes ou de promotions, ou avec remise exceptionnelle, ne seront pas alloués au cumul d’achats. Le fait d’être titulaire de la carte de fidélité GUDULE SARL entraîne l’inscription automatique à notre newsletter. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant qui peut s’exercer par courrier à l’adresse suivante : GUDULE SARL 52, rue de richelieu 75001 Paris ou par email au service.client@gudule.com.
16- Cookies
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17- Coordonnées de la société
GUDULE SARL
52, rue de richelieu
75001 Paris
RCS Paris 517 730 958
Tél. : 01 43 59 03 76